APRÈS ART. 6	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
Mme Morel et M. Martineau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale desanté publique remet au Parlement un rapport sur l’élaboration d’unoutil permettant d’évaluer la qualité des compléments alimentairesde manière claire pour le consommateur, à la manière du Nutri-scorepour les produits alimentaires, et permettant de les distinguerclairement lors de leur promotion par les influenceurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nombre de créateurs de contenus etd’influenceurs sur les réseaux sociaux font la promotion decompléments alimentaires. Qu’il s’agisse de protéines en poudre, decréatine monohydrate, en passant par les vitamines et minéraux entous genres ou les brûleurs de graisse, il n’existe à ce jour pasd’outils permettant d’évaluer l’efficacité réelle de ces produits,ni même leur innocuité sur la santé. 
Le marché des compléments alimentaires représente desinvestissements colossaux et regroupe des acteurs d’une extrêmediversité. Ainsi, de nombreux créateurs de contenus fitness surinternet, grands promoteurs du sport et de l’exercice physique dontles bienfaits sur la santé ne sont plus à démontrer, basent leurmodèle économique sur les revenus tirés de la promotion de cesproduits, qui sont du reste parfaitement légaux. 
Pour autant, il est impératif que les consommateurs puissentavoir accès de manière simple et claire aux informations quant à laqualité, l’efficacité et l’innocuité de ces produits. Lebesoin de transparence est manifeste : de plus en plus deconsommateurs utilisent des applications telles que Yuka, dont labase scientifique est pourtant lacunaire, afin de connaître lesrisques sur la santé et l’environnement des produits qu’ilsachètent.
Cet amendement vise à la rédaction d’un rapport surl’élaboration d’un outil, type Nutri-Score, adapté aux complémentsalimentaire, qui puisse faire apparaître de manière claire uneclassification de ces produits au travers de critères pluriel :aspects nutritionnels, qualité et provenance des ingrédients,efficacité réelle par rapport à la publicité qui en est faite,innocuité sur la santé, etc. Les produits seraient ainsi classésselon une grille allant de A (sans réserve d’utilisation) à E(fortement déconseillé).