APRÈS ART. 6	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Morel et M. Martineau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de santépublique remet un rapport au Parlement sur l’élaboration d’un outilpermettant d’évaluer la qualité des produits cosmétiques faisantl’objet d’une promotion par les influenceurs de manière claire pourles consommateurs, à la manière du Nutri-score pour les produitsalimentaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Association 60 millions deconsommateurs a établi un “Cosméto’Score” analysant les ingrédientsde quelques produits cosmétique pour tenir compte de leurs risquespour la santé et l’environnement. Les produits sont classés selonune grille allant de A (sans réserve d’utilisation) à E (fortementdéconseillé). 
Cette demande de rapport doit conduire à l’établissementde recommandations pratiques en vue d’établir une hiérarchiede qualité des produits cosmétiques scientifiquement rigoureuse,pouvant s’inspirer de l’exemple du nutri-score, pour une meilleureinformation du consommateur ainsi que du législateur. 
Le besoin de transparence est manifeste : de plus en plus deconsommateurs utilisent des applications telles que Yuka, dont labase scientifique est pourtant lacunaire, afin de connaître lesrisques sur la santé et l’environnement des produits qu’ilsachètent. Une telle classification établie par Santé publiqueFrance sur une base scientifique rigoureuse permettrait donc derépondre à un réel besoin en toute indépendance.
Le présent amendement vise à demander un rapport à Santépublique France sur l’élaboration d’un outil nté évaluant lesconséquences sur la santé des consommateurs de la promotion desproduits cosmétiques par les influenceurs. Il demande également desrecommandations pratiques en vue d’établir une hiérarchie dequalité des produits cosmétiques scientifiquement rigoureuse,pouvant s’inspirer de l’exemple du nutri-score, pour une meilleureinformation du consommateur ainsi que du législateur.
En effet, s’il serait prématuré pour les législateursd’interdire la promotion des produits cosmétiques par lesinfluenceurs, ceux-ci sont confrontés, tout comme les consommateurset même les influenceurs d’un manque d’information fiable comme lenutri-score qui évaluerait la qualité du produit cosmétique. Celapourrait être le résultat d’une analyse de l’INCI (nomenclatureinternationale des ingrédients cosmétiques) figurant surl’étiquetage de tous les produits cosmétiques.