ART. 2 B	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 2 B
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante :
« Est également interdite lapromotion des établissements mentionnés à l’article L. 6322‑1du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 de la loin°2023-171 du 9 mars 2023 a permis d’interdire les communicationscommerciales des installations de chirurgie esthétique dès lorsqu’elles sont susceptibles d’inciter les mineurs à recourir auxprestations offertes par l’établissement. Cette interdiction,introduite par un amendement rapporteure, visait en particulier lapublicité sur les réseaux sociaux où les adolescents et les jeunessont surreprésentés.
En cohérence avec la loi précitée et afin de verrouiller ledispositif prévu par cet article, il conviendrait d’interdire lapromotion des 501 installations réalisant de la chirurgieesthétique recensées en France.
Tel est l’objet du présent amendement.