ART. 2 B	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 2 B
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Les boissons avecajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et lesproduits alimentaires manufacturés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinterdire les promotions de boissons avec ajouts de sucres, de selou d’édulcorants de synthèse et les produits alimentairesmanufacturés.
Les politiques de protection des consommateurs par les seulsbandeaux et les chartes d’engagement ont montré leurs limitess’agissant des boissons et aliments à faible qualiténutritionnelle. 
Les études nationales et internationales convergent ainsi sur lanécessité de pouvoir interdire les publicités d’aliments etboissons à faible qualité nutritionnelle, en particulier àdestination des enfants et des adolescents. Plusieurs pays se sontdéjà engagés sur cette voie, qu’il s’agisse de l’interdiction surcertains supports ou à certaines tranches horaires.
Alors que l’incidence du surpoids et de l’obésité ne cessed’augmenter dans notre pays, interdire la promotion par lesinfluenceurs de ces boissons et aliments appuierait utilementl’objectif de protection des consommateurs, figurant à la fois dansle plan national priorité prévention que dans le plan national pourl’alimentation.