ART. 2 D	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Desjonquères, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 2 D
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Lespersonnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la loin° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dansl’économie numérique favorisent la visibilité des influenceursayant obtenu ce label. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auxplateformes de mettre en avant dans leurs algorithmesles influenceurs ayant obtenu le label institué par cetarticle.
Les plateformes disposent actuellement des outils nécessaires pourprocéder à de telles bonifications algorithmiques et lesmettent en œuvre dans le secteur des médias, à travers le labelJournalism Trust Initiativ mise en œuvre notamment parl’association française Reporters sans frontières etqui certifie les médias fiables, que les plateformes mettentpar la suite plus en avant.