APRÈS ART. 6	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Goetschy-Bolognese, M. Christophe, Mme Métayer, Mme Berete, Mme Klinkert, M. Sitzenstuhl, M. Bordat, M. Ott, M. Vuibert, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Riotton, Mme Piron, Mme Chandler, Mme Clapot, M. Guillemard, M. Daubié, M. Lemaire, M. Lamirault, M. Reda et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement rend unrapport sur le rôle des intelligences artificielles et dumetaverse dans l’influence commerciale sur les réseauxsociaux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente demande de rapport apour but d’attirer l’attention sur le développement desintelligences artificielles sur les réseaux sociaux et laréglementation du métaverse. Les influenceurs virtuels existentdepuis de nombreuses années et peuvent être utilisés pour fairela promotion de marques par les annonceurs. Ces intelligencesartificielles sont plus malléables et pilotables que des personnesphysiques ou morales et ne disposent à l’heure actuelle d’aucunepersonnalité juridique définie, si bien que l’on estime, qu’ellespourraient à terme supplanter les influenceurs « classiques ». Parailleurs, la question de la réglementation commerciale dumetaverse reste actuellement en suspens, et la question desinfluenceurs au sens défini dans cette loi risque de s’y imposer.Il convient donc, avec cette demande de rapport, d’anticiper lesrisques à venir.