ART. 2	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Vuilletet, Mme Chandler, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Heydel Grillere, Mme Liso, Mme Decodts et Mme Delpech
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 1, après le mot : 
« onéreux »,
insérer les mots : 
« ou à titregratuit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’étendre laqualification d’agent d’influenceur aux personnes exerçant cetteactivité, et cela, même à titre gratuit afin d’uniformiser lerégime juridique.
Les agents d’influenceur exerçant à titre gratuit devront ainsise soumettre aux mêmes obligations légales que les agentsd’influenceur rémunérés, telles que la lutte contre les conflitsd’intérêt ou la contractualisation.