ART. 2 B	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Delaporte et M. Vojetta
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ARTICLE 2 B
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« 3° Les jeux d’argent etde hasard tels que définis à l’article L. 320‑1 du code de lasécurité intérieure, ainsi que les jeux vidéos comportant unefonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de restaurerl’interdiction de promotion des jeux d’argent et de hasard pour lespersonnes exerçant une activité d’influence commerciale par voieélectronique face au risque élevé d’addiction que ce type depublicité fait courir pour le public concerné.
Cet amendement réintègre égalementau sein du champ de cette interdiction, les jeux d’argent et dehasard qui prendraient la forme de jeux vidéos pour échapper àcette règlementation, dans une rédaction travaillée de concert avecles acteurs de l’industrie du jeu vidéo.