ART. 2 BIS	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Vojetta et M. Delaporte
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ARTICLE 2 BIS
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« 3° Le montant de larémunération ou autre contrepartie versée à la personne exerçantune activité d’influence commerciale par voie électronique et lesmodalités de son versement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.