ART. 5	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Vojetta et M. Delaporte
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ARTICLE 5
 
Supprimer les mots :
« , à la lutte contre lesfausses informations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de lamention de la lutte contre les fausses informations dans le cadrede la formation destinée aux élèves en matière de numérique.
Il est souhaitable en effet derester dans le cadre fixé par la présente proposition de loi, àsavoir la régulation de l’activité d’influence commerciale par voieélectronique.