ART. 2 D	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Vojetta et M. Delaporte
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ARTICLE 2 D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression viseà tirer les conséquences sur l’existence “d’un certificat del’influence responsable” déjà mis en place par l’ARPP.
La création d’un label public dansla loi n’apparaît, de ce fait, pas opportune.
Tel est l’objet du présentamendement.