ART. 2 B	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°181
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2 B
Supprimer les alinéas 2 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression.