ART. 2 B	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°190
présenté par
Mme Hugues, Mme Berete et Mme Chassaniol
à l’amendement n°64 de Yadan Caroline
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ARTICLE 2 B
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et des sachets denicotine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à étendrel’interdiction de la promotion, par les influenceurs, aux sachetsde nicotine ou « pouches », qui sont particulièrementappréciées des mineurs, public ciblé majoritairement par lesinfluenceurs. Ils sont souvent présentés avec une large gammed’arômes, très attractif auprès des jeunes.
Ces sachets, commercialisés sur lemarché français depuis la fin de l’année 2022 mais disponible àl’achat sur internet depuis environ un an, ne contiennent pas detabac mais uniquement de la nicotine, dont le taux peut allerjusqu’à 20 mg. Pour comparaison, une cigarette contient de 1 à 3 mget sont sans fumée. Ceci provoque inévitablement une dépendancetrès rapide et présente un réel danger pour la santé. Selon unerécente étude allemande indépendante, il a été relevé la présencede nitrosamines spécifiques du tabac, dont certaines sontcancérigènes (NNN, NNK) dans la plupart des 46 sachets de nicotinequi ont fait l’objet du test.
Ces sachets ne font actuellementl’objet d’aucune obligation de déclaration préalable dans le cadrede la directive européenne 2014/40/UE sur la fabrication, laprésentation et la vente des produits du tabac et produitsconnexes, sans doute en raison de leur nouveauté. Aucuneinformation sur ces sachets n’est, par conséquent, disponible surle site de l’Agence Nationale Sécurité Sanitaire AlimentaireNationale (ANSES).