ART. 2 C	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Delaporte et M. Vojetta
à l’amendement n°32 de Duby-Muller Virginie
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ARTICLE 2 C
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel visantà supprimer le II de l’amendement.