ART. 1ER BIS	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Delaporte et M. Vojetta
à l’amendement n°81 (3ème Rect) de Amiot Ségolène
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« un influenceurmentionné »
les mots :
« une personne exerçantl’activité d’influence commerciale par voie électroniquementionnée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.