ART. 3 BIS	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Blanchet, Mme Morel, M. Esquenet-Goxes, M. Bolo, Mme Babault, M. Daubié et M. Ramos
------------
ARTICLE 3 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.