ART. 2 B	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2 B
À l’alinéa 10, substituer aumontant :
« 30 000 euros »
le montant :
« 100000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derenforcer les sanctions à l’encontre des influenceurs qui nerespectent pas la loi.