ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, Mme Decodts, Mme Calvez, Mme Berete, M. Vuilletet, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache et M. Bordat
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« illicite »,
insérer les mots :
« ou portant atteinte à ladignité des personnes et à l’image des femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet degarantir aux utilisateurs un mécanisme permettant de signaler despublications publicitaires portant atteinte à la dignité despersonnes et à l’image des femmes, outre les contenusillicites.