ART. 2 C	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 2 C
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, après le mot : 
« image »
insérer les mots : 
« visant à affiner ou épaissirla silhouette, ou à modifier l’apparence du visage ».
II. – En conséquence,compléter la même phrase par les mots : 
« , en utilisant lesmécanismes fournis par les fournisseurs de services d’hébergementtels que définis au V du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise plusieursobjectifs de protection de la créativité des créateurs de contenu,d’harmonisation avec le droit existant et de mise en cohérence avecles mécanismes de signalement proposés.
Ainsi, cet amendement vise à permettre des retouches photos ouvidéo (colorimétrie, 3D, contraste etc.) sans pour autant lementionner explicitement et préserver ainsi la créativité etl’innovation des créateurs ; Articuler cette disposition avec lesobligations existantes de la publicité en matière de mention desretouches, tout en incluant les retouches du visage qui peuventavoir un impact significatif sur l’audience; permettre que cettemention obligatoire soit intégrée dans les mécanismes proposées ausein des plateformes de contenu, pour permettre une bonneharmonisation de ces messages et donc une meilleure protection duconsommateur.