ART. 2 TER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE 2 TER
Au début de la première phrase del’alinéa I, après la mention : 
« I. – »
insérer les mots : 
« Afin de pouvoir conclure descontrats de promotions de biens, services, ou causequelconque, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.