ART. 2 C	N°36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°36
présenté par
M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE 2 C
À la seconde phrase del’alinéa 4, substituer au mot : 
« visible »
les mots : 
« claire, lisible etidentifiable »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision a pourbut d’harmoniser les conditions de visibilité de l’obligation demention de retouche avec l’obligation de mention de l’existenced’une promotion.