ART. 2 C	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°38
présenté par
Mme Duby-Muller
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ARTICLE 2 C
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« financée par un desorganismes mentionnés à l’article L. 6316‑1 du mêmecode, »
les mots : 
« un message d’informationindiquant la nature du financement de cette formation ainsi que desengagements et règles d’éligibilité associés doit être délivré. Lesmodalités d’application du présent II, notamment les informationsque doivent contenir les messages de promotion précités, sontprécisées par un arrêté conjoint des ministres chargés del’économie, du travail et de l’enseignement supérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence l’alinéa 2 avec l’alinéa 3 relatif aux mentionsobligatoires pour certains produits alimentaires, mais égalementavec les propositions visant à permettre un signalement plusefficace des contenus promotionnels directement via un mécanismefourni par les plateformes de contenus.
La mise en œuvre de cet alinéa serait donc déterminée, toutcomme l’alinéa 3, par un arrêté qui en précisera les contours etles modalités d’application.