ART. 1ER BIS	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 1ER BIS
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« VI. – Toute personne,telle que définie à l’article 1er de la loin° du  visant à lutter contre les arnaques et les dérivesdes influenceurs sur les réseaux sociaux, ne peut effectuer deplacement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur uneplateforme en ligne au sens du i de l’article 3 durèglement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseilprécité, dont le sujet principal est un enfant de moins de seizeans, pour la promotion de boissons avec ajouts de sucres, de sel oud’édulcorants de synthèse, ainsi que de produits alimentairesmanufacturés dont la teneur en sel, en sucres ou édulcorants desynthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé pararrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de lasanté.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interdire la promotion par lesinfluenceurs de produits alimentaires de faible qualiténutritionnelle à destination des enfants de moins de seize ans.
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté politique de lutter contre l’obésité chez les enfants etadolescents. Il propose en ce sens d’interdire toute publicité pourles boissons et produits alimentaires manufacturés dont la teneuren sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matières grassessupérieure à un certain seuil.
A l’âge de 11 ans, plus de lamoitié des enfants sont déjà présents sur les plateformes desréseaux sociaux, un chiffre qui passe à 71,2 % pour lesadolescents de 12 ans (chiffres Heaven, 2021).
Dans un rapport publié en octobre2020, Santé publique France préconise d’interdire la publicité endirection des enfants et adolescents pour les produits alimentairesde faible qualité nutritionnelle. En effet, la consommationexcessive de boissons sucrées et d’aliments ultra transforméscontribue au développement de l’obésité et est susceptible deproduire des désordres métaboliques favorisant de futures maladies(diabète de type 2, cancers…). Cette publicité favorise leursconsommations et va donc à l’encontre d’un enjeu de santé publiquemajeur. Le temps d’exposition des enfants et des adolescents à lapublicité augmente et à atteint près de 9 minutes par jour en 2018(Santé publique France, 2020).