ART. 2 B	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2 B
Après l’alinéa 8,insérer l’alinéa suivant :
« 3° La promotion deboissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants desynthèse, ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont lateneur en sel, en sucres ou édulcorants de synthèse ou en matièresgrasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint desministres chargés de l’économie et de la santé lorsque celle-cifait apparaître un enfant mineur de moins de seize ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interdire la promotion par lesinfluenceurs de produits alimentaires de faible qualiténutritionnelle à destination des enfants de moins de seize ans.
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interdire aux influenceurs lapromotion de produits alimentaires de faible qualité nutritionnellevia l’utilisation de l’image de leurs enfants mineurs, sur leursréseaux sociaux.
Les enfants d’influenceursacquièrent de la notoriété via l’activité d’influence commercialede leurs parents. En lien direct avec la loi n° 2020‑126 du 19octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale del’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes enligne, nous souhaitons, par cet amendement, interdire toutepromotion des produits alimentaires à faible qualité nutritionnellesus-visés, par les enfants mineurs d’influenceurs.