ART. 2 B	N°46 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46 (Rect)
présenté par
M. Garot, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2 B
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Lapromotion, par les personnes mentionnées àl’article 1er de la présente loi, de denrées etboissons trop riches en sucres, sel, matières grasses, estinterdite. Les modalités d’application du présent III bissont précisées par un décret détaillant notamment les critères deréférence utilisés pour définir les produits ciblés et lesexceptions à cette interdiction pour tout ou partie des denréesvisées aux sections 1 et 2 du chapitre Ier du titre IVdu livre VI du code rural et de la pêche maritime. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à interdire la promotion par lesinfluenceurs des produits alimentaires de faible valeurnutritionnelle.
En France, le taux d’obésité chezles adultes a été multiplié par deux en 20 ans, et toucheaujourd’hui 17 % de la population. Chez les jeunes, 21 %des 8‑17 ans sont en surpoids, soit près de deux fois plus qu’en1997. Selon le Programme National Nutrition Santé 2019‑2023 portépar le Gouvernement, l’un des principaux leviers permettant defreiner cette progression est la réduction de la pression marketingauprès des consommateurs.
Longtemps focalisé sur les médiastélévisuels, le débat sur la publicité alimentaire se déporteaujourd’hui sur l’utilisation d’internet, et plus particulièrementles réseaux sociaux. Une étude de l’École de Santé publiquemondiale, publiée en 2019 et analysant 178 vidéos d’influenceursaméricains, a montré que 90 % des produits alimentaires promusétaient liés à la malbouffe.
Les députés du groupe Socialisteset apparentés défendent historiquement un encadrement strict de lapromotion des produits trop gras, trop salés ou trop sucrés dansles médias, notamment sur les tranches destinées aux enfants et auxadolescents. Compte tenu du périmètre de la présente loi, cetamendement pose une première pierre à l’édifice en limitantfortement la promotion de denrées et de boissons nocives pour lasanté des consommateurs. La définition de ces produits, qui seraprécisée par décret, devra se baser sur les critères les plusobjectifs possibles, notamment ceux retenus par l’OrganisationMondiale de la Santé.
Par comparaison avec notre autreamendement proposant une telle interdiction, le présent amendementrenvoie au décret précisant les dispositions proposées ladéfinition de la liste des produits exemptés de cette interdictionparmi les produits bénéficiant d’une appellation ou indicationgéographique ou d’origine, ou relevant de certains labels dequalité et mentions valorisantes.