ART. 2 B	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Lebon, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 2 B
Après l’alinéa 8,insérer les quatre alinéas suivants :
« 3° L’ensemble desboissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination faitréférence à une marque d’alcool.
« Cette interdiction nes’applique pas : 
« a) auxinfluenceurs spécialisés dont le métier est lié à l’industrie desalcools ayant une appellation d’origine protégée ou une appellationd’origine contrôlée ;
« b) auxinfluenceurs publiant de l’information oenotouristique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire lapublicité pour des boissons alcoolisées et sans alcool dont ladénomination fait référence à une marque d’alcool par desinfluenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux.
L’objectif de cet amendement consiste à protéger notre jeunesseen réduisant son exposition aux publicités en faveur del’alcool. 
Chaque année, près de 30% des accidents mortels, sur les routesfrançaises, sont dus à des abus d’alcool. Dans les Outre-mer, à LaRéunion, par exemple, ce taux est 2 fois supérieur. 
Pour les professionnels de la santé comme le Dr David Mété, chefdu service d’addictologie au CHU de La Réunion : “Il faut cibler enpriorité ceux qui n’ont pas encore touché à une goutte d’alcool,avec pour objectif qu’ils n’y touchent jamais”. La sensibilisationet la prévention doivent donc se faire en direction desjeunes. 
D’après l’enquête ESCAPAD 2017, 44% des jeunes de 17 ans disentavoir bu plus de 5 verres en une seule occasion au cours des 30derniers jours. Selon l’Observatoire Français des Drogues et desTendances addictives (OFDT), «22,9 % des adolescents disent avoirressenti l’envie de consommer la boisson mise en valeur par lapublicité». 
Nous le savons, la jeunesse consacre beaucoup de temps auxécrans. Plus de 4 heures en moyenne par jour, selon l’étude « Lesjeunes Français et la lecture » réalisée par Ipsos en2022. 
L’heure n’est plus aux études, nous avons le devoir de prendredes mesures adaptées à l’urgence de la situation. La Stratégieinterministérielle de mobilisation contre les conduites addictives2023-2027, datée de mars 2023, mentionne bien la nécessitéd’encadrer strictement la publicité et la vente des produits àrisque. Elle recommande explicitement de « réduire la pressionpublicitaire » en « envisageant de nouvelles dispositionslégislatives pour tenir compte des évolutions des stratégiespromotionnelles ».  
L’alcool coûte, chaque année, 120 milliards d’euros à la sociétéfrançaise. Le coût social du tabac est le même. Il serait donclogique de mettre en place les mêmes dispositions. En 2023, lesargumentaires économiques et traditionalistes ne sont plusaudibles.  
Dans les années 90, la loi Evin a été rédigée dans le but deprotéger les mineurs. À l’époque, la télévision était le média leplus regardé par les jeunes. Une interdiction totale de lapublicité en faveur de l’alcool avait donc été mise en place.Aujourd’hui, ce sont les réseaux sociaux qui arrivent en tête desmédias consommés par les jeunes.
Sur ces plateformes, il s’agit de publicité déguisée puisquenous ne parlons pas ici des visuels et spots publicitaireshabituels mais de mise en situation. Ce sont de véritables mises enscène fabriquées pour créer un phénomène d’identification et deproximité chez les plus jeunes. Les jeunes ne font pas ladistinction entre publicité et partenariat, terme utilisé dans ledomaine du marketing d’influence. Cette stratégie incite l’audienceà consommer et minimise les risques liés à la consommationd’alcool. 
Cette interdiction ne fait pas référence aux influenceursspécialisés dont le métier est lié à l’industrie des alcools ayantune AOP ou une AOC ou aux influenceurs publiant de l’informationoenotouristique. Il est important de noter que sur les 7000contenus collectés par Addictions France, le champagne et le vinreprésentent 1053 contenus. Le secteur viti-vinicole sera donc peuconcerné par cette interdiction. 
Les intérêts économiques, quels qu’ils soient, ne peuvent pasêtre plus importants que la santé de nos jeunes. Ce sont desmilliers de vies humaines qui sont concernées et c’est l’avenir denotre société qui est en jeu. 
Cet amendement a été travaillé avec l’association AddictionsFrance.