ART. 5	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Liso, Mme Métayer, M. Ledoux, Mme Clapot, M. Izard, Mme Decodts, Mme Calvez, M. Vuilletet, Mme Violland, M. Pacquot, M. Ardouin, Mme Chandler, M. Perrot, Mme Piron, Mme Lakrafi, Mme Jacqueline Maquet, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache et M. Bordat
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Le même alinéa du mêmearticle est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle comporte une sensibilisation à l’usage des dispositifsde signalement des contenus illicites mises à disposition par lesplateformes ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetd’intégrer la notion de sensibilisation relative à l’usage desdispositifs de signalement des contenus illicites mises àdisposition par les plateformes dans la formation aux risquesnumériques dispensée dans les établissements scolaires. Ilveille donc à ce que chacun et chacune puisse dès le plus jeune âgeêtre en mesure de signaler un contenu illicite ou dégradant l’imagedes femmes via le mécanisme mentionné dans l’article 3 rétabli parl’amendement XXX.