APRÈS ART. 2 B	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 B, insérer l’article suivant:
Le 9° de l’articleL. 3323‑2 du code de la santé publique est complétépar les mots : « , ni émise par un influenceur ausens de l’article L. 122‑26 du code de laconsommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les instances scientifiques etpolitiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France,Cour des
Comptes, OFDT) recommandent d’agir davantage sur la publicité enfaveur de l’alcool pour limiter les
conséquences néfastes de la consommation d’alcool, notamment surles réseaux sociaux.
Initialement, l’encadrement des publicités en faveur de l’alcoolvisait à protéger les jeunes générations des
consommations excessives. Or une action menée par Addictions Francemontre que plusieurs milliers de
contenus promouvant une marque d’alcool ont pu être observés en unan sur les réseaux sociaux. Par
ailleurs, la majorité des contenus enfreignent la loi Evin. Cescontenus sont notamment issus d’influenceurs
dont la notoriété est telle que des mineurs sont très certainementconfrontés à ces publications.
En effet, 95% des adolescents fréquentent les réseaux sociaux, ilssont plus réceptifs au marketing
d’influence, et en matière d’alcool, sont plus incités à consommerlorsque la publicité provient d’un
influenceur. Tous les types d’alcool sont concernés, et touscomportent le même risque pour la santé.
En 1991, la publicité pour l’alcool a été interdite à la télévisionet au cinéma pour protéger les mineurs, très
présents devant ces médias. Aujourd’hui, et face aux dérives,interdire l’industrie de l’alcool de faire appel à
des influenceurs suit cette logique de protection de lajeunesse.
Cette disposition permettra d’appliquer la piste d’action de laMission Interministérielle de Lutte contre les
Drogues et les Addictions qui souhaite la mise en place denouvelles dispositions législatives sur le
marketing d’influence en faveur des produits qui génèrent desaddictions.