ART. 2 B	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 2 B
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 3° Les boissons sansalcool mentionnées au 1° de l’article L. 3321‑1 du codede la santé publique commercialisées sous un nom de marque faisantréférence à une marque de boisson alcoolique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les boissons telles que « Heineken0.0 », « 1664 0.0 » ou « Martini Vibrante » sont des boissons sansalcool
commercialisées sous le même nom qu’une marque d’alcool. Or, selonl’OMS et les associations de santé,
promouvoir ces boissons revient à promouvoir tous les produits dela gamme, y compris les boissons
alcoolisées. Cette pratique est particulièrement néfaste pour lespersonnes qui souffrent d’un trouble de
l’usage de l’alcool et les jeunes.
Cet amendement vise à empêcher la promotion de marques d’alcool parles influenceurs. Il ne concerne pas
les boissons sans alcool dont le nom ne fait pas référence à unemarque d’alcool, même lorsqu’elles sont
produites par des entreprises qui produisent ou commercialisent desboissons alcoolisées (exemple :
Palette, Ceder’s, Pacific etc.)