ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« morales », 
insérer les mots : 
« , à l’exception de cellesexerçant un mandat électif, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles personnes exerçant un mandat électif pourront continuer àexercer leurs fonctions, notamment de sensibilisation à des causes,sans qu’elles ne soient considérées comme relevant de l’activitéd’influenceur.