ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Bothorel
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux mots :
« mobilisent leur notoriétépour communiquer »
les mots : 
« créent etdiffusent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose desupprimer la notion de “notoriété”, trop difficile à qualifier pourle juge et qui implique de rentrer dans une logique de seuilinsuffisamment efficiente, et ce alors que lesinfluenceurs disposant d’une audience réduite peuvent égalementavoir un fort impact sur les comportements de consommation de leuraudience. 
Il inclut également la notion de “création”,caractéristique centrale de l’activité d’influence commerciale parvoie électronique.