ART. 2 B	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2 B
I. – Après l’alinéa 8, insérerles deux alinéas suivants :
« 3° Les abonnements àdes pronostics sportifs ;
« 4° Les jeux d’argent etde hasard. »
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite interdire la promotion par les influenceurs desjeux d’argent et de hasard et des abonnements à des pronosticssportifs.
La publicité pour les parissportifs en ligne vise prioritairement les plus jeunes et des plusprécaires, cibles des opérateurs de jeux tels que Winamax, Zebet,Unibet, FDJ, etc.
Les dépenses en paris sportifs enligne des 18‑24 ans connaissent une hausse de 127 % au coursde la première moitié de l’année 2021, et de 30 % sur la seulepériode correspondant au championnat d’Europe de football, selonune étude réalisée en 2021. Les 18‑24 seraient désormais la tranchede population qui effectue le plus de transactions liées aux parissportifs en ligne, suivis des 24‑35 ans.
La Commission européenne souligneque l’exposition des mineurs aux publicités pour des jeux d’argentet de hasard est permanente en raison de leur présence sur tous lessupports de communication, dont les réseaux sociaux.
Pour les jeux d’argent en général,Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plussusceptibles de développer une addiction et que 70 % desjoueurs sont endettés auprès des banques.
Presque 2 tiers de l’audienced’Instagram a moins de 35 ans, 28 % ont entre 18 et 24 ans.40 % des visiteurs quotidiens de Tiktok se situent dans latranche 15‑24 ans. Il y a donc nécessité de protéger les jeunespublics des jeux d’argent et de hasard en en interdisant lapromotion par des influenceurs.