ART. 1ER BIS	N°81 (3ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°81 (3ème Rect)
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« Ibis. – Après le 5° du même article du mêmecode, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« « 6° Par uninfluenceur mentionné à l’article 1er de la loin° du » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite protéger les enfants en s’assurant qu’un enfantde moins de seize ans ne puisse, sans autorisation individuellepréalable accordée par l’autorité administrative, être, à quelquetitre que ce soit, engagé par un influenceur. Il s’agit en l’espècede reprendre le dispositif de protection des enfants existants’appliquant notamment aux activités de cinéma ou de spectacle, etprévu à l’article L7124-1 du code du travail.