ART. 2 TER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Villedieu, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 2 TER
Après l’alinéa 3, insérerles trois alinéas suivants : 
« IIIbis. – L’autorité administrative compétenteétablit un registre régulièrement actualisé et contrôlé oùs’enregistrent obligatoirement les personnes morales ou physiquesexerçant ou souhaitant exercer l’activité d’influenceur au sens del’article 1er de la présente loi. Sont égalementenregistrées pour chacune d’elles l’identité de leur représentantlégal dont la désignation est prévue au I du présent article.
« L’accès à cette liste estpublic.
« IIIter. – Les opérateurs de plateformes en lignes’assurent auprès de l’autorité administrative compétente que lesinfluenceurs qui utilisent leurs services sont représentéslégalement lorsqu’ils ne sont pas établis sur le territoire d’unétat membre de l’Union européenne. Ils empêchent la diffusion à lapopulation française des promotions des influenceurs qui sont eninfraction avec la présente section. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendementpropose d’entretenir un registre où seraient répertoriés lesinfluenceurs et ceux qui souhaitent commencer à exercer l’activitéd’influenceur ainsi que leur représentant légal respectifs. Cetteliste doit permettre d’identifier et de dénoncer plusfacilement les influenceurs non enregistrés ou ne répondant pas auxexigences en matière de représentation légale.
Il propose aussi d’enjoindre les plateformes à empêcher ladiffusion, auprès de la population française, des promotionsproposées par les influenceurs qui sont en infraction avecl’exigence de représentation légale. Cette rédaction a le mérited’englober l’ensemble des influenceurs, indépendamment de leurnationalité, sans pour autant censurer la liberté de navigation enligne de nos concitoyens.