APRÈS ART. 6	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°99
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur leharcèlement et la violence sur les réseaux sociaux en lien avec lespratiques commerciales trompeuses de certains influenceurs.Celui-ci fait des propositions pour lutter contre cette violence enligne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rendre visiblela violence qui peut naître autour des pratiques frauduleuses decertains influenceurs.
 La question des pratiques illicites de certainsinfluenceurs a créé atmosphère de bataille par réseaux sociauxinterposés qui implique tout le monde : plaignants/victimes,lanceurs d’alerte, influenceurs.
 Depuis le début des auditions autours de ce texte, laquasi intégralité des personnes auditionnées ont fait état demenaces personnelles à leur encontre.
 Plusieurs influenceurs ayant fait la promotion depratiques illicites ont également fait l’objet de harcèlement ciblécontre eux. En cause notamment, un sentiment d’impuissance partagépar l’ensemble des personnes impliquées qui génèrent de lariposte.
 Certaines communications de lanceurs d’alerte sontsignalées en masse parce qu’elles nuisent à la réputation decertains influenceurs, avec une réelle velléité d’empêcher ceslanceurs d’alerte de s’exprimer.
 De même, certains travailleurs des opérateurs deplateformes ont également fait état de menace de mort suite à dessuppressions de publications ou de comptes par l’opérateur.
 Il faut faire la lumière sur ces cas de harcèlement etau-delà renforcer les moyens de l’État pour que la puissancepublique puisse intervenir sur ces questions et prendre des mesuresacceptées par toutes et tous.