ART. 1ER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mars 2023
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LUTTER CONTRE LES ARNAQUES ET LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX - (N° 1006)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Delaporte, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 1ER
Supprimer les mots :
« , dans le cadre d’unengagement réciproque et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Demande de seconde délibération surl’amendement 72 qui insérait dans l’article les mots “dans le cadred’un engagement réciproque et”