ART. UNIQUE	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
___________________________________________________________________
RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°105
présenté par
Mme Hignet
à l’amendement n°48 de Saulignac Hervé
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituerau nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 9 315 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose desoustraire les villes de moins de 9 315 habitants du champ del’obligation créée par cette proposition de loi. 
Cette proposition de loi est endissonance totale avec les préoccupations des élus locaux et descitoyens. Les maires attendent plutôt de nous des réponses auxproblématiques quotidiennes auxquelles ils font face. Ces problèmessont en grande partie causées par la dégradation de nos servicepublics de proximité. 
La crise de l’hôpital publicen est un exemple. C’est le cas dans ma circonscription, à Redon,où l’hôpital est en grande difficulté. Il subit la pénurie deressources médicales et le manque de médecins.
Depuis presque un an, les urgencessont fermées la nuit. Tous les soignants sont inquiets. Ils n’ontreçu qu’une seule candidature d’infirmier pour l’été. L’unitépsychiatrie est déjà passée de 25 à 18 lits. Si la direction faittout son possible pour que les services tiennent, certains risquentde fermer cet été faute de solution.
Voilà de quoi nous devrionsdiscuter.