APRÈS ART. UNIQUE	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
___________________________________________________________________
RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Masséglia et Mme Dubré-Chirat
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’affichage du portrait officiel duPrésident de la République est obligatoire dans toutes les mairies.Les modalités de cet affichage sont fixées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant l’esprit de la présenteproposition de loi, il convient d’ancrer officiellement latradition républicaine consistant à afficher le portrait officieldu président de la République au sein de chaque mairie. Enreprésentant le garant de l’unité de la Nation, ce portrait seplace aux côtés du drapeau tricolore et de la devise ‘Liberté,Egalité, Fraternité’ en tant que symboles pleins et entiers denotre république.
Ainsi que l’indiquait le député Gosselin dans sa proposition deloi en date du 9 février 2021, « afficher le portrait du Présidentde la République dans les « maisons communes » que sont les mairiesde France n’est pas un geste politique, mais bien une marquecivique d’appartenance à un pays démocratique et républicain, quel’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent connaître etrespecter. »