ART. UNIQUE	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°48 de Saulignac Hervé
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, substituerau nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 40 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce quel’obligation de pavoiser le drapeau européen ne s’applique pas auxcommunes de moins de 40 000 habitants, ce qui permettra d’éviterque cette loi inutile s’applique dans la 10e circonscription del’Essonne. 
En effet, dans ma circonscription,l’urgence n’est absolument pas de pavoiser les drapeaux. L’urgence,c’est le taux de pauvreté et le taux de chômage, qui enregistrentdes niveaux très élevés. L’urgence c’est aussi et surtout lepouvoir d’achat, notamment à cause de l’augmentation des prix del’énergie. 
À ce sujet, sous l’impulsionnotamment du maire de la commune de Grigny, monsieur Philippe Rio,une société publique locale de géothermie a été lancée en 2014entre cette commune et celle de Viry-Châtillon. La centralegéothermique publique qui a été mise en activité permetaujourd’hui de desservir plusieurs villes de la 10e circonscriptionde l’Essonne (Grigny, Fleury-Mérogis, Sainte-Geneviève-des-Bois) etau-delà (Ris-Orangis) via un réseau de chaleur qui necesse de s’étendre. 
Ce dispositif permet ainsi de fairebaisser la facture d’énergie des ménages d’environ 30% dans leslogements collectifs. Il s’agit d’un gigantesque coup de pouce pourdes ménages souvent très précarisés. 
En 2028, avec l’extension du réseaude chaleur et la construction d’un nouveau forage, les deuxdernières villes de la 10e circonscription de l’Essonne serontdesservies (Morsang-sur-Orge et Saint-Michel-sur-Orge), ainsiqu’une autre ville du département (Savigny-sur-Orge). Chaque année,ce sont en tout près de 80 000 tonnes de CO2 qui seront ainsiéconomisées, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 110000 voitures ! 
Pourtant, si la géothermie s’étendpartout dans le département de l’Essonne, elle reste limitée àGrigny. Qu’on juge de l’absurdité de la situation : le quartier dela Grande-Borne, l’un des plus populaires de la 10e circonscriptionde l’Essonne, ne peut adopter ce dispositif. En cause, un contratde gaz signé entre Engie et le bailleur social, l’Opievoy (reprisensuite par les Résidences) qui court jusqu’en... 2029 ! 
Qu’on juge de l’absurde de lasituation : alors que l’urgence écologique se fait chaque jour pluspressante, alors que les 11 000 habitants de la Grande-Borne sontparmi les plus précaires du pays, ils ne peuvent bénéficier d’uneénergie propre et moins coûteuse alors même que leur commune laproduit. 
Permettre aux habitants de laGrande-Borne d’avoir accès à l’énergie géothermique serait plusutile pour eux que d’obliger leur municipalité à pavoiser quelquedrapeau que ce soit.