ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« et le drapeaueuropéen »
les mots :
« , le drapeaueuropéen et le drapeau des Nations unies ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’afficher le drapeau de l’organisation des Nations unies sur lefronton des mairies.
L’Organisation des Nations Unis(ONU) est la seule organisation internationale universelle, de parnotamment son assemblée générale. En dépit de ses imperfections etdes blocages en son sein, elle reste l’institution centrale dusystème de sécurité collective bâtie après la seconde guerremondiale. Ses agences réalisent un travail crucial pour l’accès despopulations aux droits universels politiques, économiques, sociauxet écologiques.
En ce sens l’ONU restel’organisation internationale la plus importante pour le maintienou le rétablissement de la paix dans toutes ses dimensions, et pourla définition et la préservation d’un intérêt général del’humanité. La France est membre fondateur et membre permanent duConseil de Sécurité de l’ONU, dont l’un des principaux textesfondateurs, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, estlargement inspiré de la Déclaration des droits de l’Homme et duCitoyen de 1789. Cette histoire nous oblige d’autant plus à uneépoque où les transformations géopolitiques et la compétitionnéolibérale de tous contre tous ravivent le spectre d’un conflitgénéralisé.
Pavoiser du drapeau onusien lesmairies et bâtiments publics permettrait de rappeler que la paixest une construction de tous les jours, et que, plus que jamais àl’heure où les défis globaux comme le changement climatiques’accumulent, notre action diplomatique doit avoir comme horizonpermanent l’intérêt général de l’humanité, indissociable del’intérêt des français.