ART. UNIQUE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« et le drapeaueuropéen »
les mots :
« , le drapeaueuropéen et le drapeau de l’Organisation des Nationsunies pour l’éducation, la science et la culture ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’afficher le drapeau de l’Organisation des Nations unies pourl’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur le fronton desmairies.
L’Organisation des Nations uniespour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) estl’institution culturelle mondiale de référence. Créée lors lafondation de l’Organisation des Nations unies (ONU) à la suite dela Seconde Guerre mondiale, l’UNESO porte un idéal universeld’émancipation par la culture et l’éducation. Elle a pour objectifprincipal de « contribuer au maintien de la paix et de la sécuritéen resserrant, par l’éducation, la science et la culture, lacollaboration entre nations, afin d’assurer le respect universel dela justice, de la loi, des droits de l’Homme et des libertésfondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, delangue ou de religion, que la Charte des Nations unies reconnaît àtous les peuples ».
Sur le principe ces objectifs sonten accord complet avec les objectifs officiels de la diplomatiefrançaise. En outre, la France qui abrite le siège de l’UNESCO estau cinquième rang pour le nombre de sites classés au patrimoinemondial.
Pour toutes ces raisons il nousparait pertinent que les mairies et les bâtiments publics soientpavoisés du drapeau de cette organisation. Cette initiative seraitaussi un message fort envoyé au monde des sciences, de la cultureet de l’éducation, dont les réalisations doivent être mises auservice de la paix et de la coopération de l’humanité.