ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
___________________________________________________________________
RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 1, substituer auxmots :
« et le drapeaueuropéen »
les mots :
« , le drapeaueuropéen et le drapeau de la Conférence des Nationsunies sur le commerce et le développement ».

 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’afficher le drapeau de la Conférence des Nations unies sur lecommerce et le développement (CNUCED) sur le fronton desmairies.
La Conférence des Nations unies surle commerce et le développement (CNUCED), créée en 1964 au sortirdes décolonisations, porte un idéal égalitaire entre les pays dumonde entier dans les échanges commerciaux.
A la différence d’institutions devenues centrales dans la promotiondu néolibéralisme et du libre-échange sans entraves commel’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ou le Fonds MonétaireInternational (FMI), la CNUCED promeut des échanges sortant de lalogique de compétition de tous contre tous d’un capitalisme qui,comme le disait Jean Jaurès « porte en lui la guerre comme la nuéeporte l’orage ». La CNUCED fut également précurseur dans l’analysede l’impact accru du dérèglement climatique sur les « pays endéveloppement ».
Puissance ayant vocation à êtrenon-alignée sur les logiques impériales et sur le néolibéralismeinternational, la France a tout intérêt à s’investir davantage dansles activités de la CNUCED pour y porter collectivement unealternative à une mondialisation néolibérale contradictoire avec lapréservation du système de sécurité collective bâti après laseconde guerre mondiale, et dont le délitement aggrave les tensionsà l’intérieur des nations et entre elles.
Nous proposons donc que le drapeaude la CNUCED pavoise nos mairies et nos bâtiments publics.