APRÈS ART. UNIQUE	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’affichage du portrait officiel duPrésident de la République est obligatoire dans toutes lesmairies.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon Alexis de Tocqueville, c’est« dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pourlui, les institutions communales mettent la liberté à la portée dupeuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nosconcitoyens, dans nos petites république qui fondent la Grande, laRépublique, les symboles de la République soient bien présents etvisibles. Ils constituent, d’une certaine façon, la matérialisationdes principes républicains auxquels s’attache la proposition de loidont nous débattons.
Cependant, aujourd’hui, aucun texte de nature législative ouréglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains,que sont le drapeau national, le buste de Marianne, ou la devise dela République, dans les mairies. On peut y inclure le portrait duPrésident de la République, comme la représentation de laDéclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Seule la Constitution, dans son article 2, précise uniquementque l’emblème national est le drapeau tricolore et que la devise dela République est « Liberté, Égalité, Fraternité. » L’usage de cessymboles ne repose donc que sur une coutume inspirée de latradition républicaine.
Cette tradition est généralement bien respectée par les maires.Les textes ne prévoient pas actuellement de sanction administrativeou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine. Maisquelques cas de refus sont connus.
Accrocher le portrait du Président de la République dans unemairie n’est pas un geste politique, mais bien une marque civiqued’appartenance à un pays démocratique et républicain, quel’ensemble des élus locaux et les citoyens doivent connaître etrespecter.
Tel est l’objet de cet amendement