ART. UNIQUE	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,je souhaite dénoncer cette proposition de loi clivante et inutileen ces temps tourmentés. Les préoccupations des français et desmaires sont tout autres.
 
Déjà confrontés à de nombreuses problématiques intrinsèques àleurs fonctions, et à un nombre croissant de contraintesrèglementaires et administratives, il n’est nul besoin d’ajoutersur leurs épaules de nouvelles contraintes. Il n’y a aucunintérêt à légiférer sur le sujet.
Rappelons par ailleurs que lepeuple français a déjà eu l’occasion de se prononcer en 2005 sur cesujet à l’occasion d’un référendum : le “drapeau européen” étaitdans le texte de la Constitution européenne qui avait été rejetépar près de 55% des suffrages exprimés !
Par ailleurs, dans l’article 2 dela Constitution, c’est le drapeau tricolore qui a été sacralisécomme l’emblème national et ne prévoit aucunement de pouvoir yaccoler une autre bannière.
Les français attendent lesdirigeants sur des réformes de fond.