APRÈS ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le drapeau européen est toujourshissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soitdirigée vers le haut.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement,  fruit d’untravail avec la Société Française de Vexillologie, a pourbut d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Il est communément admis en vexillologie (science et étude desdrapeaux et pavillons) que hisser un drapeau à l’envers peut êtreassimilé à un signe de rébellion, de contestation, voire dedétresse.
Si, dans l’immense majorité des cas, le fait de hisser ce drapeau àl’envers relève d’une simple méconnaissance ou maladresse, il est ànoter que trop souvent, dans l’espace public, le drapeau européenest hissé à l’envers avec les branches centrales des étoilespointant vers le bas.