TITRE	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Parmentier
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TITRE
Substituer aux mots :
« des drapeaux français eteuropéen »
les mots :
« du drapeaufrançais ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Le présent amendement propose de supprimer du titre la référencefaite au drapeau européen. 
Le drapeau européen ne saurait revêtir, mêmesymboliquement, une valeur semblable à celle du drapeautricolore. Celui-ci contribue au sentiment d’appartenancede chaque citoyen à notre pays quand le drapeau européen secaractérise par l’appartenance de la France à l’Union européenne,qui est seulement une organisation et ne saurait en aucun casêtre une nation. Il existe donc une différence de nature entre ledrapeau tricolore et le drapeau européen. 
Dès lors, le titre de ce texte n’est pas satisfaisant enl’état. Il convient donc de le modifier.
Tel est le sens du présent amendement.