TITRE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Ghomi, M. Lefèvre et M. Rebeyrotte
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« confortant les usagesrépublicains en matière de pavoisement des mairies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli deréécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettreen lumière le caractère déjà très répandu de l’usage du pavoisementdans nos mairies.