TITRE	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Avril 2023
___________________________________________________________________
RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Tombé
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
M. Boucard, Mme Périgault, M. Dubois et M. Bazin
------------
TITRE
Au titre de la proposition,substituer aux mots :
« des drapeaux français eteuropéen »
les mots :
« du drapeaufrançais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 de la Constitutiondispose en son alinéa 2 que : « L’emblème national est ledrapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. »
Les mairies sont le bastion avancé de la République dans nosterritoires, elles sont également l’institution dans laquelle lesFrançais ont le plus confiance. Alors que l’enjeu de cohésionnational est particulièrement fort, rendre obligatoire leurpavoisement par le drapeau tricolore, symbole officiel de laRépublique a du sens.
Il ne semble cependant pas nécessaire de conserver l’obligationqui concerne le drapeau de l’Union européenne, car ce n’est pas unsymbole national.
Les maires pourront toutefois apposer, s’ils le souhaitent, ledrapeau de l’Union européenne aux côtés de celui de la France.