ART. UNIQUE	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Tombé
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après lemot :
« européen »,
insérer les mots :
« et le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et lacoopération en Europe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’afficher le drapeau de l’Organisation pour la sécurité et lacoopération en Europe sur le fronton des mairies.
L’Organisation pour la Sécurité etla Coopération en Europe (OSCE) est une institution trop souventoubliée malgré son bilan historique, notamment en matière dedésarmement.
Sa naissance en 1975, d’abord entant que conférence ad hoc puis, en 1994, en tant qu’organisation àpart entière, est inséparable des accords d’Helsinki qui ont entreautres consacré l’inviolabilité des frontières en Europe ou leTraité sur les forces armées conventionnelles en Europe.
En dépit des entraves actuelles quilimitent ses réalisations concrètes, il s’agit d’une organisationessentielle pour la sécurité paneuropéenne. Son organisation enfait la seule institution où les États-Unis, le Canada, la Russie,les pays d’Europe et d’Asie centrale peuvent dialoguer directementdans un cadre multilatéral et sur un pied d’égalité au sujet desenjeux de sécurité collective. A ce titre l’OSCE pourrait êtrepartie prenante de négociations pour le retour de la paix enUkraine.
Pavoiser du drapeau de l’OSCE lesmairies et bâtiments publics permettrait de rappeler que la paixest une construction de tous les jours, qui doit être au cœur de laconception portée par la République du rôle de la France dans lemonde.