ART. UNIQUE	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2023
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RENDRE OBLIGATOIRE LE PAVOISEMENT DES DRAPEAUX FRANÇAIS ET EUROPÉEN SUR LE FRONTON DES MAIRIES - (N° 1011)
Tombé
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« européen »,
insérer les mots :
« et le drapeau del’Organisation internationale du Travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’afficher le drapeau de l’Organisation internationale du Travailsur le fronton des mairies.
L’Organisation Internationale duTravail (OIT) a été créée au sortir de la Première Guerre Mondialepour « poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne sauraity avoir une paix universelle et durable sans un traitement décentdes travailleurs ». Sa devise si vis pacem, cole justitiam (« si tuveux la paix, cultive la justice ») rappelle que l’accumulation desinjustices accroît toujours les risques de conflits et que laconstruction de la paix ne saurait se limiter aux seulesnégociations diplomatiques. La paix suppose aussi de limiter lacompétition économique internationale et la mise en compétition destravailleurs.
Un peu de plus de 100 ans après lacréation de l’OIT, pavoiser de son drapeau les mairies et bâtimentspublics serait un hommage aux travailleurs et aux travailleuses,sans lesquelles nos sociétés ne pourraient pas fonctionner. Unhommage d’autant plus essentiel à l’heure où la France détient letriste record du nombre de morts au travail en Europe.